Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site de L’Instant sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées, utilisées, conservées et protégées dans le cadre de leur navigation sur le site.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

SNC ICY – L’Instant
55 Rue de Paris
95570 Moisselles
France

Le projet est porté par Yoan Ide et Killian Yanan.

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez écrire à l’adresse suivante :
[adresse e-mail à compléter]

2. Données collectées

Selon votre utilisation du site, nous pouvons être amenés à collecter les données suivantes :

• nom et prénom ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• contenu de votre message ;
• données liées à votre navigation sur le site ;
• données techniques et statistiques de fréquentation ;
• préférences de consentement en matière de cookies.

Ces données sont collectées lorsque vous remplissez un formulaire, nous contactez, acceptez certains cookies ou naviguez sur le site.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sur le site sont utilisées pour les finalités suivantes :

• répondre à vos demandes de contact ;
• gérer les échanges avec les visiteurs du site ;
• mesurer l’audience et améliorer le fonctionnement du site ;
• gérer l’envoi d’informations ou de communications, si ce service est mis en place ;
• assurer la sécurité technique du site ;
• mesurer la performance de certaines campagnes de communication ou publicitaires, sous réserve de votre consentement lorsque celui-ci est requis.

4. Base légale des traitements

Vos données sont traitées sur l’une des bases légales suivantes :

• votre consentement, lorsque celui-ci est requis ;
• l’exécution de mesures précontractuelles ou de votre demande de contact ;
• notre intérêt légitime, notamment pour améliorer le site, assurer sa sécurité et mesurer son audience dans le respect de la réglementation applicable ;
• le respect de nos obligations légales.

5. Outils et prestataires utilisés

Le site peut utiliser les services suivants :

Google
Des outils Google peuvent être utilisés pour la mesure d’audience, la gestion technique de certains services ou l’affichage de contenus, selon la configuration retenue sur le site. Si Google Analytics est utilisé, Google indique que, pour les utilisateurs situés dans l’Union européenne, les adresses IP ne sont pas enregistrées ni stockées et que des contrôles régionaux existent pour limiter certaines collectes de données.

Brevo
Brevo peut être utilisé pour la gestion des formulaires, des demandes de contact ou l’envoi d’e-mails d’information. Brevo publie une politique de confidentialité conforme au RGPD et précise les droits des personnes concernées. Ses mentions légales indiquent notamment une implantation à Paris.

Facebook / Meta
Des outils Meta peuvent être utilisés pour relier le site aux pages sociales de l’établissement ou, le cas échéant, pour mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires. Meta indique que le Meta Pixel permet de mesurer les actions effectuées sur un site internet dans le cadre de la performance publicitaire.

6. Cookies et traceurs

Le site peut déposer des cookies ou autres traceurs sur votre terminal.

Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site. D’autres, notamment ceux liés à la mesure d’audience non exemptée ou à la publicité, ne sont déposés qu’après votre accord lorsque la réglementation l’exige. La CNIL rappelle que certains traceurs nécessitent une information préalable et un consentement avant leur dépôt ou leur lecture.

Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou modifier vos choix via le bandeau cookies ou l’outil de gestion des préférences prévu à cet effet sur le site.

7. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées uniquement aux personnes habilitées au sein de L’Instant, ainsi qu’aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site et à la gestion des services proposés.

Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales indépendantes.

8. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée limitée et proportionnée à la finalité du traitement.

À titre indicatif :

• données issues des formulaires de contact : jusqu’à 3 ans après le dernier échange ;
• données liées à une demande commerciale ou de réservation : le temps nécessaire au traitement de la demande ;
• cookies et traceurs : selon leur nature et les paramètres retenus sur le site ;
• données techniques ou statistiques : pendant une durée adaptée aux objectifs de mesure et d’amélioration du site.

Ces durées peuvent être adaptées pour respecter une obligation légale ou en cas de nécessité de preuve.

9. Transferts hors Union européenne

Certains prestataires utilisés sur le site peuvent traiter ou héberger certaines données en dehors de l’Union européenne, notamment dans le cadre de services proposés par Google ou Meta selon les outils activés. Dans ce cas, ces transferts sont encadrés par les mécanismes contractuels ou juridiques applicables prévus par ces prestataires. Google publie des conditions de traitement des données pour ses services concernés, et Meta publie également des informations relatives à la collecte et aux transferts de données dans sa politique de confidentialité et ses outils business.

10. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’altération, l’accès non autorisé ou la divulgation.

Malgré tous nos efforts, aucun système n’est totalement invulnérable. En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits et libertés, les mesures requises seront prises conformément à la réglementation applicable.

11. Vos droits

Conformément au RGPD et à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité lorsque celui-ci s’applique ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci.

La CNIL rappelle que l’information fournie aux personnes doit être concise, transparente, compréhensible et aisément accessible.

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à :
[adresse e-mail à compléter]

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés. La CNIL est l’autorité de contrôle compétente en France.

12. Mise à jour

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte d’une évolution du site, des services proposés ou de la réglementation applicable. La version en ligne est celle qui fait foi à la date de consultation.